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Garde d'enfant

Que ce soit en régime de séparation ou de divorce, la détermination des modalités d'hébergement des enfants est un des premiers postes tranchés.

Néanmoins, les mesures relatives aux enfants ne sont jamais définitives et sont susceptibles d'être revue ultérieurement.

Le Tribunal de la Famille est seul compétent à ce sujet.

Si le système de garde alternée ou hébergement égalitaire ou encore hébergement alterné est actuellement privilégié par la législateur, la décision finale appartient au Juge saisi de la demande qui apprécie au cas par cas en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Il est fréquent, qu'afin d'obtenir tous les renseignements utiles, le Tribunal ordonne la désignation d'un Expert pédopsychiatrique qui aura pour mission de rencontrer les enfants et les parents en vue de suggérer le système d'hébergement le plus approprié au cas d'espèce. Il est à noter que la décision finale appartient toujours au Juge qui est libre d'appliquer ou pas les suggestions de l'Expert.

Les enfants de plus de 12 ans sont d'office convoqués pour être entendus par le Juge, mais ils ne sont pas obligés de se présenter. S'ils sont auditionnés sur leur situation personnelle et leur souhait, ils ne décident absolument pas de leur lieu de vie ni des modalités d'hébergement. Cette décision appartient au Juge qui appréciera en fonction de nombreux éléments dont l'audition de l'enfant fait partie.

Il est à noter que les enfants de plus de 18 ans sont libres de choisir leur lieu d'hébergement, le Tribunal de la Famille n'étant plus compétent à leur sujet.

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