Le bail de résidence principale implique que le locataire y établisse sa résidence habituelle. Ainsi, ce logement doit répondre à des conditions d'hygiène, de sécurité, de salubrité, etc.
Les principaux conflits inhérents au droit du bail de résidence principale concernent le paiement du loyer, et l'entretien du bien loué (endommagements qui ne résultent pas d'une mauvaise utilisation du locataire ou le contraire).
Dans ces cas de figure, l'assistance d'un avocat comme Maître Olivier HABRAN, dont le cabinet est situé à proximité de Mons, Braine-le-Comte, Soignies... peut se révéler extrêmement judicieux.
En droit du bail, le locataire est tenu de verser mensuellement le loyer indexé au préalable dans le contrat de location au propriétaire du bail.
Ce loyer ne peut, sauf sous certaines conditions, être changé pendant la durée du contrat.
En cas de manquement, et sauf cas particuliers, et en tant que propriétaire, vous pouvez exiger l'application contractuelle du paiement du loyer. En revanche, l'expulsion ne peut se faire sans une mise en demeure, suivie d'une requête devant le Juge de paix dans le cas où la première procédure n'a pas porté ses fruits.
L'avocat peut agir en qualité de conseil, ou de représentant devant le Juge de paix.
Les dégâts doivent être pris en charge par le bailleur (propriétaire) lorsqu'ils résultent de l'usage normal par le preneur (locataire) et lié à la vétusté, aux malfaçons ou un cas de force majeure.
Au contraire, les dégâts liés à l'utilisation du preneur, dits dégâts locatifs, doivent être pris en charge par ce dernier.
La responsabilité de la réparation des dégâts peut poser problème, et l'avocat est présent pour vous conseiller voire vous représenter dans le but de défendre votre intérêt face à votre adversaire, en tant que demandeur ou défendeur.
Avocat inscrit au Barreau de Mons, Maître Olivier HABRAN se rend disponible pour répondre le plus rapidement et le plus efficacement possible à vos questions et souhaits juridiques, et vous accompagne à toutes les étapes de la procédure contentieuse. Et ce que vous résidiez à Mons, Braine-le-Comte, Soignies, etc.
Consultez également :
